Régulation, fiscalité et conformité

la sec conclut un accord financier avec justin sun, mettant fin à leur litige juridique dans une résolution mutuelle.

La SEC met fin à son combat juridique contre Justin Sun suite à un accord financier

Laisser un commentaire / Régulation, fiscalité et conformité /

La SEC met fin à son combat juridique contre Justin Sun suite à un accord financier : un règlement a été proposé et accepté qui clôture un litige commencé en 2023, portant sur la qualification de certains jetons comme titres non enregistrés et sur des allégations de manipulation de marché. La société Rainberry Inc., affiliée […]

La SEC met fin à son combat juridique contre Justin Sun suite à un accord financier Lire la suite »

onze sénateurs américains demandent une enquête fédérale sur les opérations de binance, mettant la célèbre plateforme d'échange de cryptomonnaies sous forte pression réglementaire.

Binance dans la ligne de mire : 11 sénateurs américains appellent à une enquête fédérale sur ses opérations

Laisser un commentaire / Régulation, fiscalité et conformité /

Binance dans la ligne de mire : 11 sénateurs américains appellent à une enquête fédérale sur ses opérations Un groupe bipartisan de 11 sénateurs américains, mené par des figures telles que Chris Van Hollen et Ruben Gallego, a adressé une requête formelle aux autorités fédérales pour lancer une enquête fédérale sur Binance. La démarche vise

Binance dans la ligne de mire : 11 sénateurs américains appellent à une enquête fédérale sur ses opérations Lire la suite »

découvrez comment bessent utilise le clarity act pour accroître la transparence et renforcer la confiance des investisseurs dans le secteur des cryptomonnaies.

Bessent mise sur le CLARITY Act pour renforcer la confiance des investisseurs en cryptomonnaies

Laisser un commentaire / Régulation, fiscalité et conformité /

Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a appelé, début février 2026, à une adoption rapide du CLARITY Act par le Congrès américain afin d’apporter une règle fédérale aux actifs numériques. Face à une période de forte volatilité sur le marché crypto, il considère que l’adoption de ce texte pourrait renforcer la confiance des investisseurs et

Bessent mise sur le CLARITY Act pour renforcer la confiance des investisseurs en cryptomonnaies Lire la suite »

découvrez comment la norme iso 20022 influence les transactions en cryptomonnaies, améliore la sécurité et facilite l'interopérabilité dans le secteur financier.

Comprendre l’impact de iso 20022 sur les transactions crypto

Laisser un commentaire / Régulation, fiscalité et conformité /

Quoi : La norme ISO 20022 est devenue le cadre de référence pour la messagerie financière internationale, remplaçant progressivement des formats hérités et offrant des messages structurés plus riches pour les paiements et les règlements. Qui : Banques centrales, grandes institution financières, opérateurs de messagerie financière et une partie de l’écosystème crypto — des entreprises

Comprendre l’impact de iso 20022 sur les transactions crypto Lire la suite »

découvrez comment coinhouse agit en tant qu'acteur clé dans la régulation de l'amf, garantissant la conformité et la sécurité des opérations financières en france.

Comprendre le rôle de coinhouse dans la régulation amf

Laisser un commentaire / Régulation, fiscalité et conformité /

Coinhouse est aujourd’hui présentée comme un acteur clé dans l’intersection entre l’innovation crypto et les exigences d’un cadre prudentiel. Cet article examine le rôle précis joué par Coinhouse dans la régulation amf, les implications pour les investisseurs et les acteurs fintech, et les réflexions qui émergent autour de la conformité et de la sécurité des

Comprendre le rôle de coinhouse dans la régulation amf Lire la suite »

Retour en haut